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Permis de construire Locaux N° 07301022C1010

Permis de construire à Entrelacs pour 921 m² de locaux - 78 Impasse De La Perraille Saint-Girod

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 921 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 410 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 78 Impasse De La Perraille Saint-Girod, Entrelacs (73410).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETS PAGET et accordé le 4 juillet 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juillet 2022, ouverture de chantier le 6 mars 2023, achèvement déclaré le 19 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07301022C1010, instruit par la commune de Entrelacs.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2022

Dossier PC n° 07301022C1010

Demandeur

ETS PAGET

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07301022C1010, délivré le 4 juillet 2022 à Entrelacs (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 78 Impasse De La Perraille Saint-Girod, Entrelacs (73410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETS PAGET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 921 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 410 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 74 m² en bureaux, 689 m² en industrie, 158 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B651, 0B113, 0B652.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 410 m²

Surface existante avant

640 m²

Surface créée

921 m²

Variation nette

+921 m²

Surface totale après

1 561 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/10/2023.

Autorisation

4 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2023

Achèvement (DAACT)

19/10/2023

Délai autorisation - chantier

8 mois 2 jours

Durée du chantier

7 mois 13 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

19/10/2023

Autorisation

04/07/2022

Chantier (DOC)

06/03/2023

Achèvement (DAACT)

19/10/2023

Localisation du projet à Entrelacs

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0B651 0B113 0B652

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Girod

Territoire administratif

Commune: Entrelacs Code postal 73410 Identifiant INSEE 73010
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	640 m²	921 m²	0 m²	0 m²	0 m²	921 m²	1 561 m²
Total	640 m²	921 m²	0 m²	0 m²	0 m²	921 m²	1 561 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	74 m²	74 m²	74 m²
Industrie	640 m²	689 m²	689 m²	1 329 m²
Entrepôt	0 m²	158 m²	158 m²	158 m²
Total locaux	640 m²	921 m²	921 m²	1 561 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS PAGET

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 388988461
SIRET: 38898846100017
Code APE (NAF): 25.62B - Mécanique industrielle
Localisation: ENTRELACS (73410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07301022C1010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	4 juillet 2022
Date de dépôt	19/10/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 921 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 410 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 78 Impasse De La Perraille Saint-Girod, Entrelacs (73410).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETS PAGET et accordé le 4 juillet 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juillet 2022, ouverture de chantier le 6 mars 2023, achèvement déclaré le 19 octobre 2023).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 07301022C1010, instruit par la commune de Entrelacs.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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