Permis de construire Logement N° 07301021C1042

Permis de construire n° 07301021C1042 à Entrelacs pour 173 m² de logement, 235 Chemi Des Crochets

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2021

Dossier PC n° 07301021C1042

Demandeur

MCM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Entrelacs (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07301021C1042 a été délivré le 9 décembre 2021, pour un projet situé 235 Chemi Des Crochets. Le projet est porté par MCM.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 684 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1532, 0A1679, 0A1351. Au total, 507 permis de construire et déclarations préalables référencés à Entrelacs sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/12/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

7 684 m²

Surface existante avant

403 m²

Surface créée

173 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

442 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
20/05/2023
Autorisation
09/12/2021
3
Chantier (DOC)
20/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Entrelacs

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0A1532 0A1679 0A1351

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Entrelacs Code postal 73410 Identifiant INSEE 73010
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 167 m² 39 m² 134 m² 0 m² 0 m² 173 m² 340 m²
Locaux 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² -134 m² 102 m²
Total 403 m² 39 m² 134 m² 0 m² 134 m² 39 m² 442 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
884192659
SIRET
88419265900016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
ENTRELACS (ALBENS) (73410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07301021C1042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 décembre 2021
Date de dépôt 20/05/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 684 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 235 Chemi Des Crochets, à Entrelacs (73410).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MCM et accordée le 9 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 décembre 2021, ouverture de chantier le 20 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07301021C1042, déposé en mairie d'Entrelacs.

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