Permis de construire Logement N° 07301020C1014

Permis de construire n° 07301020C1014 à Entrelacs pour 299 m² de logement, 55 Chemi Du Four - Maclin Mognard

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2020

Dossier PC n° 07301020C1014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07301020C1014 a été délivré le 5 novembre 2020 à Entrelacs (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 55 Chemi Du Four - Maclin Mognard.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 587 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1897, 0A1898, 0A1902. L'ensemble des 507 permis de construire et déclarations préalables référencés à Entrelacs est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/11/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 587 m²

Surface existante avant

362 m²

Surface créée

299 m²

Variation nette

-63 m²

Surface totale après

299 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
16/01/2021
Autorisation
05/11/2020
3
Chantier (DOC)
16/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Entrelacs

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0A1897 0A1898 0A1902

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mognard

Territoires administratifs

Commune
Entrelacs Code postal 73410 Identifiant INSEE 73010
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 362 m² 0 m² 299 m² 63 m² 299 m² -63 m² 299 m²
Total 362 m² 0 m² 299 m² 63 m² 299 m² -63 m² 299 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ENTRELACS (73410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07301020C1014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 novembre 2020
Date de dépôt 16/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 587 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 55 Chemi Du Four - Maclin Mognard, à Entrelacs (73410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 novembre 2020, ouverture de chantier le 16 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07301020C1014, déposé en mairie d'Entrelacs.

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