Permis de construire n° 07301018C1022 à Entrelacs pour 469 m² de locaux, 519 Des Grands Chenes Marline Albens
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2018
Dossier PC n° 07301018C1022
Demandeur
GAEC RECONNU DES THEVENONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 519 Des Grands Chenes Marline Albens, le permis de construire n° 07301018C1022 a été délivré le 22 novembre 2018 à Entrelacs (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par GAEC RECONNU DES THEVENONS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 469 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 883 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 469 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D548, 0D550, 0D527. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 507 permis de construire et déclarations préalables référencés à Entrelacs.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Entrelacs
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Marline Albens
Territoires administratifs
- Commune
- Entrelacs Code postal 73410 Identifiant INSEE 73010
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 245 m² | 469 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 469 m² | 1 714 m² |
| Total | 1 245 m² | 469 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 469 m² | 1 714 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 245 m² | 469 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 469 m² | 1 714 m² |
| Total locaux | 1 245 m² | 469 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 469 m² | 1 714 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DES THEVENONS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 327572731
- SIRET
- 32757273100021
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ENTRELACS (73410)
Autres dossiers de GAEC RECONNU DES THEVENONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07301018C1022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |