Permis de construire Locaux N° 07301018C1022

Permis de construire à Entrelacs pour 469 m² de locaux - 519 Des Grands Chenes Marline Albens

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2018

Dossier PC n° 07301018C1022

Demandeur

GAEC RECONNU DES THEVENONS

Cette page présente le permis de construire n° 07301018C1022, délivré le 22 novembre 2018 à Entrelacs (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 519 Des Grands Chenes Marline Albens, Entrelacs (73410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC RECONNU DES THEVENONS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 469 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 883 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 469 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D548, 0D550, 0D527.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/11/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 883 m²

Surface existante avant

1 245 m²

Surface créée

469 m²

Variation nette

+469 m²

Surface totale après

1 714 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
22/11/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Entrelacs

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0D548 0D550 0D527

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Marline Albens

Territoire administratif

Commune
Entrelacs Code postal 73410 Identifiant INSEE 73010
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 245 m² 469 m² 0 m² 0 m² 0 m² 469 m² 1 714 m²
Total 1 245 m² 469 m² 0 m² 0 m² 0 m² 469 m² 1 714 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 245 m² 469 m² 0 m² 0 m² 0 m² 469 m² 1 714 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC RECONNU DES THEVENONS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
327572731
SIRET
32757273100021
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
ENTRELACS (73410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07301018C1022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 469 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 883 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 519 Des Grands Chenes Marline Albens, Entrelacs (73410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC RECONNU DES THEVENONS et accordé le 22 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07301018C1022, instruit par la commune de Entrelacs.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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