Permis de construire Logement N° 07301017C1008

Permis de construire à Entrelacs pour 79 m² de logement - Granges

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2017

Dossier PC n° 07301017C1008

Demandeur

SOCIETE CIVILE AMALURRA

Cette page présente le permis de construire n° 07301017C1008, délivré le 22 avril 2017 à Entrelacs (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Granges, Entrelacs (73410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE AMALURRA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 555 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C852, C887, C886.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

22 555 m²

Surface existante avant

548 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

627 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
22/04/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Entrelacs

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

C852 C887 C886

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Granges

Territoire administratif

Commune
Entrelacs Code postal 73410 Identifiant INSEE 73010
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 246 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 325 m²
Locaux 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m²
Total 548 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 627 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE AMALURRA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
824632731
SIRET
82463273100017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ENTRELACS (73410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07301017C1008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 555 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Granges, Entrelacs (73410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE AMALURRA et accordé le 22 avril 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 avril 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07301017C1008, instruit par la commune de Entrelacs.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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