Permis de construire Logement N° 07301016C1004

Permis de construire n° 07301016C1004 à Entrelacs pour un projet de logement, La Fruitiere

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2016

Dossier PC n° 07301016C1004

Demandeur

COMMUNE DE ENTRELACS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Entrelacs (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07301016C1004 a été délivré le 17 mai 2016, pour un projet situé La Fruitiere. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE ENTRELACS.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, sur un terrain de 1 925 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B785. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 507 permis de construire et déclarations préalables référencés à Entrelacs.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/05/2016

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 925 m²

Surface existante avant

272 m²

Variation nette

-43 m²

Surface totale après

229 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
17/05/2016
3
Chantier (DOC)
14/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Entrelacs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B785

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Fruitiere

Territoires administratifs

Commune
Entrelacs Code postal 73410 Identifiant INSEE 73010
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 272 m² 0 m² 0 m² 43 m² 0 m² -43 m² 229 m²
Total 272 m² 0 m² 0 m² 43 m² 0 m² -43 m² 229 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 - - - 3
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ENTRELACS

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
200053833
SIRET
20005383300030
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2016
Localisation
ENTRELACS CESSENS (73410)

Autres dossiers de COMMUNE DE ENTRELACS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07301016C1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 3 logements en individuel, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Fruitiere, à Entrelacs (73410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE ENTRELACS et accordé le 17 mai 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 mai 2016, ouverture de chantier le 14 septembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07301016C1004, déposé en mairie d'Entrelacs.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Entrelacs

Autres types d'autorisations à Entrelacs