Permis de construire Logement N° 07301012C1033

Permis de construire n° 07301012C1033 à Entrelacs pour un projet de logement

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2013

Dossier PC n° 07301012C1033

Demandeur

OFFICE PUB AMENAGEMENT CONSTRUCTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 mai 2013 à Entrelacs (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07301012C1033 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par OFFICE PUB AMENAGEMENT CONSTRUCTION.

Le dossier décrit un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 1 025 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 2 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E364. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 507 permis de construire et déclarations préalables référencés à Entrelacs.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/05/2013

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

1 025 m²

Surface existante avant

184 m²

Surface totale après

184 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
16/05/2013
3
Chantier (DOC)
06/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Entrelacs

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

E364

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Entrelacs Code postal 73410 Identifiant INSEE 73010
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m²
Total 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 1 - - 2
- 50,0 % - 50,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUB AMENAGEMENT CONSTRUCTION

Voir les 174 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
776459547
SIRET
77645954700100
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1900
Localisation
CHAMBERY (73000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07301012C1033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 16 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 2 logements en collectif, à destination principale logement.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par OFFICE PUB AMENAGEMENT CONSTRUCTION et accordée le 16 mai 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 mai 2013, ouverture de chantier le 6 octobre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T4, dont 2 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07301012C1033, déposé en mairie d'Entrelacs.

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