Permis de construire Logement N° 07301012C1030

Permis de construire à Entrelacs pour 1 429 m² de logement - Zac Le Jardin Des Poetes

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2013

Dossier PC n° 07301012C1030

Demandeur

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Cette page présente le permis de construire n° 07301012C1030, délivré le 16 janvier 2013 à Entrelacs (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Zac Le Jardin Des Poetes, Entrelacs (73410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 698 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 19 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 14 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C2494.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

698 m²

Surface créée

1 429 m²

Variation nette

+1 429 m²

Surface totale après

1 429 m²

Logements créés

19

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2016.

Autorisation

16 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2014

Achèvement (DAACT)

13/06/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
13/06/2016
Autorisation
16/01/2013
Chantier (DOC)
27/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
13/06/2016

Localisation du projet à Entrelacs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C2494

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Entrelacs Code postal 73410 Identifiant INSEE 73010
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 429 m² 1 429 m²
Total 0 m² 1 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 429 m² 1 429 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
Collectifs hors résidence 19

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 14 1 - - 19
- 21,1 % 73,7 % 5,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 19

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Voir les 583 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
759200751
SIRET
75920075100130
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BOURG-EN-BRESSE (01000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07301012C1030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 16 janvier 2013
Date de dépôt 13/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements en collectif, pour 1 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 698 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Le Jardin Des Poetes, Entrelacs (73410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN et accordé le 16 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 janvier 2013, ouverture de chantier le 27 mars 2014, achèvement déclaré le 13 juin 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 14 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07301012C1030, instruit par la commune de Entrelacs.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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