Permis de construire Logement N° 0730082501049

Permis de construire à Aix-les-Bains pour 3 752 m² de logement - Boulevard Helene Boucher ""Clos Fleury""

Savoie (73) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 27 avril 2026 · Dossier PC n° 0730082501049 · Demandeur : SCCV DES BORDS DU LAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0730082501049, délivré le 27 avril 2026 à Aix-les-Bains (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Boulevard Helene Boucher ""Clos Fleury"", Aix-les-Bains (73100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV DES BORDS DU LAC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 752 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 239 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 57 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 25 T2, 24 T3, 8 T4.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BE601, BE612, BE618.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
27/04/2026
Surface du terrain
5 239 m²
Surface créée
3 752 m²
Variation nette
+3 752 m²
Surface totale après
3 752 m²
Destination
Logement
Logements créés
57
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
27 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
27/04/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Aix-les-Bains

Adresse
Boulevard Helene Boucher ""Clos Fleury"", Aix-les-Bains (73100)
Lieu-dit
""Clos Fleury""
Commune
Code postal
73100
Département
Parcelles cadastrales
BE601, BE612, BE618
Code INSEE
73008

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 57 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 752 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 752 m² 3 752 m²
Total 0 m² 3 752 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 752 m² 3 752 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 57
Logements collectifs 57
Collectifs hors résidence 57

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 25 24 8 - - 57
- 43,9 % 42,1 % 14,0 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCCV DES BORDS DU LAC
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6541
SIREN
944181726
SIRET
94418172600018
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
BASSENS (73000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0730082501049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 57 logements en collectif, pour 3 752 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 239 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Boulevard Helene Boucher ""Clos Fleury"", Aix-les-Bains (73100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0730082501049, instruit par la commune de Aix-les-Bains.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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