Permis de construire Locaux N° 0730082501019

Permis de construire à Aix-les-Bains pour 8 230 m² de locaux - Boulevard Du Docteur Jean-

Savoie (73) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 7 août 2025 · Dossier PC n° 0730082501019 · Demandeur : SCI GRAND VERGER

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0730082501019, délivré le 7 août 2025 à Aix-les-Bains (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Boulevard Du Docteur Jean-, Aix-les-Bains (73100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI GRAND VERGER. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 464 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL616, AL539, AL541.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
07/08/2025
Surface du terrain
18 920 m²
Surface existante avant
7 961 m²
Surface créée
522 m²
Variation nette
+269 m²
Surface totale après
8 230 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
7 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/04/2025
2
Autorisation
07/08/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Aix-les-Bains

Adresse
Boulevard Du Docteur Jean-, Aix-les-Bains (73100)
Commune
Code postal
73100
Département
Parcelles cadastrales
AL616, AL539, AL541
Code INSEE
73008

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 961 m² 464 m² 58 m² 195 m² 58 m² 269 m² 8 230 m²
Total 7 961 m² 464 m² 58 m² 195 m² 58 m² 269 m² 8 230 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 967 m² 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 58 m² 1 025 m²
Entrepôts 6 994 m² 464 m² 0 m² 195 m² 58 m² 211 m² 7 205 m²
Total locaux 7 961 m² 464 m² 58 m² 195 m² 58 m² 269 m² 8 230 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI GRAND VERGER
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
6599
SIREN
428753933
SIRET
42875393300020
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
ANTONY (92160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0730082501019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73008 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 7 août 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-04
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 8 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 920 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Boulevard Du Docteur Jean-, Aix-les-Bains (73100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0730082501019, instruit par la commune de Aix-les-Bains.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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