Permis de construire Logement N° 07300824C1080

Permis de construire à Aix-les-Bains pour 4 241 m² de logement - Zac Des Bords Du Lac - Lot 5.3

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 février 2025

Dossier PC n° 07300824C1080

Demandeur

SCCV BORDS DU LAC 73

Cette page présente le permis de construire n° 07300824C1080, délivré le 24 février 2025 à Aix-les-Bains (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Zac Des Bords Du Lac - Lot 5.3, Aix-les-Bains (73100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV BORDS DU LAC 73. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 950 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 44 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 16 T3, 20 T4, 4 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BE616, BE608, BE648.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 950 m²

Surface créée

4 241 m²

Variation nette

+4 241 m²

Surface totale après

4 241 m²

Logements créés

44

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
24/02/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aix-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE616 BE608 BE648

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Des Bords Du Lac - Lot 5.3

Territoire administratif

Commune
Aix-les-Bains Code postal 73100 Identifiant INSEE 73008
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 44 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 7
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 241 m² 4 241 m²
Total 0 m² 4 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 241 m² 4 241 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 44
Logements collectifs 44
Collectifs hors résidence 44

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 16 20 4 - 44
- 9,1 % 36,4 % 45,5 % 9,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV BORDS DU LAC 73

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
938142692
SIRET
93814269200012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
GR SY-SUR-AIX (73100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07300824C1080
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 logements en collectif, pour 4 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 950 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Des Bords Du Lac - Lot 5.3, Aix-les-Bains (73100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV BORDS DU LAC 73 et accordé le 24 février 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 février 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 16 T3, 20 T4, 4 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07300824C1080, instruit par la commune de Aix-les-Bains.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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