Permis de construire n° 07300820C1075 à Aix-les-Bains pour 177 m² de locaux, 16 Rue D'auteuil
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 août 2021
Dossier PC n° 07300820C1075
Demandeur
SCI GABULAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07300820C1075 a été délivré le 11 août 2021 à Aix-les-Bains (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 16 Rue D'auteuil. Le demandeur déclaré est SCI GABULAGE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 417 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 177 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 177 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV162, AV161, AV112. Ce dossier s'inscrit parmi les 797 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aix-les-Bains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2022. Le chantier a duré 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2021
Achèvement (DAACT)
01/09/2022
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
11 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Aix-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aix-les-Bains Code postal 73100 Identifiant INSEE 73008
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 215 m² | 177 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 154 m² | 369 m² |
| Total | 215 m² | 177 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 154 m² | 369 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 215 m² | 177 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 154 m² | 369 m² |
| dont Hôtels | 215 m² | 177 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 154 m² | 369 m² |
| Total locaux | 215 m² | 177 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 154 m² | 369 m² |
Ce dossier crée 177 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 10
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI GABULAGE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 889803755
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ST PAUL SUR ISERE (73730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07300820C1075 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/09/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |