Retour aux permis de construire de Aix-les-Bains

Permis de construire Locaux N° 07300819C1059

Permis de construire à Aix-les-Bains pour 828 m² de locaux - 7 Rue Davat

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 828 m² de surface de plancher sur un terrain de 313 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue Davat, Aix-les-Bains (73100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VP INVEST et accordé le 9 septembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 septembre 2020, ouverture de chantier le 24 février 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07300819C1059, instruit par la commune de Aix-les-Bains.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2020

Dossier PC n° 07300819C1059

Demandeur

VP INVEST

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07300819C1059, délivré le 9 septembre 2020 à Aix-les-Bains (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 7 Rue Davat, Aix-les-Bains (73100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VP INVEST. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 828 m² de surface de plancher sur un terrain de 313 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CD101.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/09/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

313 m²

Surface existante avant

414 m²

Surface créée

828 m²

Variation nette

+414 m²

Surface totale après

828 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 15 jours

Dépôt

24/02/2021

Autorisation

09/09/2020

Chantier (DOC)

24/02/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Aix-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CD101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Aix-les-Bains Code postal 73100 Identifiant INSEE 73008
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	414 m²	0 m²	414 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	828 m²	0 m²	828 m²	828 m²
Total	414 m²	828 m²	414 m²	414 m²	828 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Hébergement hôtelier	414 m²	414 m²	414 m²
Commerce et services	414 m²	414 m²	414 m²
Total locaux	828 m²	828 m²	828 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 9

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VP INVEST

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 852036318
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: AIX LES BAINS (73100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07300819C1059
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73008 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	9 septembre 2020
Date de dépôt	24/02/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 828 m² de surface de plancher sur un terrain de 313 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue Davat, Aix-les-Bains (73100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VP INVEST et accordé le 9 septembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 septembre 2020, ouverture de chantier le 24 février 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07300819C1059, instruit par la commune de Aix-les-Bains.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Aix-les-Bains

PC n°0730082601009 Logement Autorisé

Rue Louis De Savoie

Aix-les-Bains (73100)

Nouvelle construction

29 mai 2026 310 m² SDP

PC n°0730082601001 Logement Autorisé

22 Route De Saint Innocent

Aix-les-Bains (73100)

Nouvelle construction

20 mai 2026 68 m² SDP

PC n°0730082501067 Locaux Autorisé

1300 Boulevard Lepic

Aix-les-Bains (73100)

Nouvelle construction

20 mai 2026 470 m² SDP L.T.N. IMMOBILIER

DP n°0730082605144 Locaux Autorisé

64 Édouard Colonne

Aix-les-Bains (73100)

Transformation sans extension

07 mai 2026 21 m² SDP

DP n°0730082505476 Locaux Autorisé

341 Rue De Geneve

Aix-les-Bains (73100)

Transformation sans extension

04 mai 2026 139 m² SDP

PC n°0730082501062 Locaux Autorisé

148 Avenue De Saint-Simond

Aix-les-Bains (73100)

Extension sans transformation

04 mai 2026 133 m² SDP

Autres types d'autorisations à Aix-les-Bains

Permis d'aménager à Aix-les-Bains

34 autorisations

Permis de démolir à Aix-les-Bains

83 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Aix-les-Bains

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Aix-les-Bains

Autres types d'autorisations à Aix-les-Bains

Caractéristiques du projet