Permis de construire à Aix-les-Bains pour 1 178 m² de locaux - 23 Avenue Charles De Gaulle
Savoie (73) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 26 juin 2018 · Dossier PC n° 07300817C1095 · Demandeur : EDIFIM SAVOIE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07300817C1095, délivré le 26 juin 2018 à Aix-les-Bains (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 23 Avenue Charles De Gaulle, Aix-les-Bains (73100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EDIFIM SAVOIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 138 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CE396.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Aix-les-Bains
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 884 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 884 m² |
| Locaux | 218 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 294 m² |
| Total | 1 102 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 1 178 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 138 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 214 m² |
| Commerce | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² |
| Total locaux | 218 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 294 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07300817C1095 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73008 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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