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Permis de construire Mixte N° 07300817C1086

Permis de construire n° 07300817C1086 à Aix-les-Bains pour 1 048 m² de logement et locaux, Rue De La Chaudanne

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 15 logements en collectif, pour 1 048 m² de surface de plancher sur un terrain de 784 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue De La Chaudanne, à Aix-les-Bains (73100).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCCV LA CHAUDANNE et accordée le 13 mars 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 mars 2018, ouverture de chantier le 14 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07300817C1086, déposé en mairie d'Aix-les-Bains.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2018

Dossier PC n° 07300817C1086

Demandeur

SCCV LA CHAUDANNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 mars 2018 à Aix-les-Bains (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07300817C1086 porte sur un projet situé Rue De La Chaudanne. Le dossier a été déposé par SCCV LA CHAUDANNE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 1 048 m² de surface de plancher sur un terrain de 784 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 15 logements après travaux, exclusivement en collectif.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CD961. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 810 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aix-les-Bains.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/03/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

784 m²

Surface existante avant

537 m²

Surface créée

1 048 m²

Variation nette

+622 m²

Surface totale après

1 159 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

13/03/2018

Chantier (DOC)

14/01/2020

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aix-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CD961

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aix-les-Bains Code postal 73100 Identifiant INSEE 73008
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	15 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de locaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	497 m²	1 008 m²	10 m²	386 m²	0 m²	632 m²	1 129 m²
Locaux	40 m²	0 m²	30 m²	0 m²	40 m²	-10 m²	30 m²
Total	537 m²	1 008 m²	40 m²	386 m²	40 m²	622 m²	1 159 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	40 m²	0 m²	40 m²	-40 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	30 m²	0 m²	30 m²	30 m²
dont Bureaux	0 m²	30 m²	0 m²	30 m²	30 m²
Total locaux	40 m²	30 m²	40 m²	-10 m²	30 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	15
Logements collectifs	15
Collectifs hors résidence	15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LA CHAUDANNE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 828332585
SIRET: 82833258500011
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: AIX LES BAINS (73100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07300817C1086
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73008 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	13 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 15 logements en collectif, pour 1 048 m² de surface de plancher sur un terrain de 784 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue De La Chaudanne, à Aix-les-Bains (73100).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCCV LA CHAUDANNE et accordée le 13 mars 2018.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 mars 2018, ouverture de chantier le 14 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07300817C1086, déposé en mairie d'Aix-les-Bains.

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38 4 Chemi Des Pacots

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16 Rue De Liege

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