Permis de construire Locaux N° 07300816C1062

Permis de construire n° 07300816C1062 à Aix-les-Bains pour 2 594 m² de locaux, 150 B Avenu De Saint Simond

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2016

Dossier PC n° 07300816C1062

Demandeur

SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 novembre 2016 à Aix-les-Bains (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07300816C1062 porte sur un projet situé 150 B Avenu De Saint Simond. Le dossier a été déposé par SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 594 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 887 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 594 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 2 594 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BV187. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 813 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aix-les-Bains.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 887 m²

Surface créée

2 594 m²

Variation nette

+2 594 m²

Surface totale après

2 594 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
18/11/2016
3
Chantier (DOC)
27/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aix-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BV187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aix-les-Bains Code postal 73100 Identifiant INSEE 73008
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 594 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 594 m² 2 594 m²
Total 0 m² 2 594 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 594 m² 2 594 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 594 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 594 m² 2 594 m²
dont Hôtels 0 m² 2 594 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 594 m² 2 594 m²
Total locaux 0 m² 2 594 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 594 m² 2 594 m²

Ce dossier prévoit 2 594 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 41

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM

Voir les 128 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN
745520288
SIRET
74552028800010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1955
Localisation
CHAMBERY (73025)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07300816C1062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 594 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 887 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 150 B Avenu De Saint Simond, à Aix-les-Bains (73100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM et accordé le 18 novembre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 novembre 2016, ouverture de chantier le 27 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07300816C1062, déposé en mairie d'Aix-les-Bains.

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