Permis de construire Logement N° 07300816C1008

Permis de construire n° 07300816C1008 à Aix-les-Bains pour 372 m² de logement, 9 Avenu De Tresserve

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2016

Dossier PC n° 07300816C1008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07300816C1008 a été délivré le 24 mai 2016 à Aix-les-Bains (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 9 Avenu De Tresserve.

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 335 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2 et 2 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CE235. Ce dossier est l'un des 810 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aix-les-Bains.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/05/2016

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

335 m²

Surface créée

372 m²

Variation nette

+372 m²

Surface totale après

372 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/10/2021. Le chantier a duré 3 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

24 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2018

Achèvement (DAACT)

18/10/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

3 ans 8 mois

Délai total

5 ans 4 mois

Dépôt
18/10/2021
Autorisation
24/05/2016
Chantier (DOC)
25/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
18/10/2021

Localisation du projet à Aix-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CE235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aix-les-Bains Code postal 73100 Identifiant INSEE 73008
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 372 m² 0 m² 0 m² 372 m² 372 m²
Total 0 m² 0 m² 372 m² 0 m² 0 m² 372 m² 372 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
En résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 2 - - - 6
- 66,7 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VEYRIER DU LAC (74290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07300816C1008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 mai 2016
Date de dépôt 18/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 6 logements en collectif, pour 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 335 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Avenu De Tresserve, à Aix-les-Bains (73100).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 mai 2016, ouverture de chantier le 25 janvier 2018, achèvement déclaré le 18 octobre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2 et 2 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07300816C1008, déposé en mairie d'Aix-les-Bains.

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