Permis de construire Logement N° 07300815C1075

Permis de construire à Aix-les-Bains pour 35 m² de logement - 8 Impasse Paul Gauguin

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2015

Dossier PC n° 07300815C1075

Demandeur

SCI TMF

Cette page présente le permis de construire n° 07300815C1075, délivré le 29 décembre 2015 à Aix-les-Bains (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 8 Impasse Paul Gauguin, Aix-les-Bains (73100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI TMF. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 795 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BT120.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/12/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

795 m²

Surface existante avant

222 m²

Surface créée

35 m²

Surface totale après

222 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
29/12/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aix-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BT120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aix-les-Bains Code postal 73100 Identifiant INSEE 73008
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 222 m² 0 m² 35 m² 0 m² 35 m² 0 m² 222 m²
Total 222 m² 0 m² 35 m² 0 m² 35 m² 0 m² 222 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TMF

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
522655505
SIRET
52265550500017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ALBENS (73410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07300815C1075
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 795 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Impasse Paul Gauguin, Aix-les-Bains (73100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI TMF et accordé le 29 décembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07300815C1075, instruit par la commune de Aix-les-Bains.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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