Retour aux permis de construire d'Aix-les-Bains

Permis de construire Logement N° 07300815C1017

Permis de construire n° 07300815C1017 à Aix-les-Bains pour 2 172 m² de logement, 26 Chemi De La Chevaline

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements en collectif, pour 2 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 235 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 26 Chemi De La Chevaline, à Aix-les-Bains (73100).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE LES VERGERS et accordé le 11 septembre 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 septembre 2015, ouverture de chantier le 28 novembre 2016, achèvement déclaré le 28 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07300815C1017, déposé en mairie d'Aix-les-Bains.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2015

Dossier PC n° 07300815C1017

Demandeur

SOCIETE CIVILE LES VERGERS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 26 Chemi De La Chevaline, le permis de construire n° 07300815C1017 a été délivré le 11 septembre 2015 à Aix-les-Bains (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par SOCIETE CIVILE LES VERGERS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 235 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 29 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 3 T2, 20 T3 et 4 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO487, AO483, AO189. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 810 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aix-les-Bains.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 235 m²

Surface créée

2 172 m²

Variation nette

+2 172 m²

Surface totale après

2 172 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2019. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

11 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2016

Achèvement (DAACT)

28/10/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

11/09/2015

Chantier (DOC)

28/11/2016

Achèvement (DAACT)

28/10/2019

Localisation du projet à Aix-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO487 AO483 AO189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aix-les-Bains Code postal 73100 Identifiant INSEE 73008
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	29 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 172 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 172 m²	2 172 m²
Total	0 m²	2 172 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 172 m²	2 172 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	29
Logements collectifs	29
Collectifs hors résidence	29

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
2	3	20	4	-	-	29
6,9 %	10,3 %	69,0 %	13,8 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE LES VERGERS

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 790140586
SIRET: 79014058600013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MOUXY (73100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07300815C1017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73008 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	11 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements en collectif, pour 2 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 235 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 26 Chemi De La Chevaline, à Aix-les-Bains (73100).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE LES VERGERS et accordé le 11 septembre 2015.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 septembre 2015, ouverture de chantier le 28 novembre 2016, achèvement déclaré le 28 octobre 2019).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 2 T1, 3 T2, 20 T3 et 4 T4.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07300815C1017, déposé en mairie d'Aix-les-Bains.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Aix-les-Bains

PC n°07300815C1028 Logement Terminé

14 Rue Du Coteau

Aix-les-Bains (73100)

Nouvelle construction

31 août 2015 138 m² SDP

PC n°07300814C1076 Logement Commencé

2 Boule De La Roche Du Roy

Aix-les-Bains (73100)

Transformation avec extension

08 sept. 2015 2 139 m² SDP SCCV VILLA KATERINA

PC n°07300814C1079 Logement Terminé

23 Avenu De Marlioz

Aix-les-Bains (73100)

Nouvelle construction

08 sept. 2015 1 143 m² SDP

DP n°07300815C5148 Locaux Autorisé

6 Avenu De Verdun

Aix-les-Bains (73100)

Transformation sans extension

16 sept. 2015 96 m² SDP

PC n°07300815C1035 Logement Terminé

Chemi De La Baye

Aix-les-Bains (73100)

Nouvelle construction

18 sept. 2015 166 m² SDP

PC n°07300815C1037 Logement Commencé

7 Rue Jean Mermoz

Aix-les-Bains (73100)

Nouvelle construction

24 sept. 2015 361 m² SDP LE TRIANON AIX

Autres types d'autorisations à Aix-les-Bains

Permis d'aménager à Aix-les-Bains

35 autorisations

Permis de démolir à Aix-les-Bains

84 autorisations