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Permis de construire Logement N° 07300813C1055

Permis de construire n° 07300813C1055 à Aix-les-Bains pour 2 557 m² de logement, 115 101 87 73 Rue Simone V

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements (4 individuels, 26 collectifs), pour 2 557 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 452 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 115 101 87 73 Rue Simone V, à Aix-les-Bains (73100).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GR PROJETS IMMOBILIERS et accordé le 27 juin 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juin 2014, ouverture de chantier le 30 novembre 2015, achèvement déclaré le 13 juillet 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07300813C1055, déposé en mairie d'Aix-les-Bains.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2014

Dossier PC n° 07300813C1055

Demandeur

GR PROJETS IMMOBILIERS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07300813C1055 a été délivré le 27 juin 2014 à Aix-les-Bains (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 115 101 87 73 Rue Simone V. GR PROJETS IMMOBILIERS figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 557 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 452 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 30 logements, dont 4 individuels et 26 collectifs. La répartition par taille comprend 7 T2, 10 T3, 11 T4 et 2 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BR202, BR191. Au total, 810 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aix-les-Bains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 452 m²

Surface créée

2 557 m²

Variation nette

+2 557 m²

Surface totale après

2 557 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/07/2017. Le chantier a été mené en 1 an 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

27 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2015

Achèvement (DAACT)

13/07/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

3 ans

Dépôt

13/07/2017

Autorisation

27/06/2014

Chantier (DOC)

30/11/2015

Achèvement (DAACT)

13/07/2017

Localisation du projet à Aix-les-Bains

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BR202 BR191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aix-les-Bains Code postal 73100 Identifiant INSEE 73008
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	30 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 557 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 557 m²	2 557 m²
Total	0 m²	2 557 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 557 m²	2 557 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	30
Logements individuels	4
Logements collectifs	26
Individuels groupés	4
Collectifs hors résidence	26

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	7	10	11	2	-	30
-	23,3 %	33,3 %	36,7 %	6,7 %	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GR PROJETS IMMOBILIERS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 421374711
SIRET: 42137471100024
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: CALUIRE ET CUIRE (69300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07300813C1055
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73008 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	27 juin 2014
Date de dépôt	13/07/2017
Dernière mise à jour (DPC)	07/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements (4 individuels, 26 collectifs), pour 2 557 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 452 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 115 101 87 73 Rue Simone V, à Aix-les-Bains (73100).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GR PROJETS IMMOBILIERS et accordé le 27 juin 2014.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juin 2014, ouverture de chantier le 30 novembre 2015, achèvement déclaré le 13 juillet 2017).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 7 T2, 10 T3, 11 T4 et 2 T5.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07300813C1055, déposé en mairie d'Aix-les-Bains.

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PC n°07300814C1007 Logement Annulé

920 936 Chemin De La Baye

Aix-les-Bains (73100)

Nouvelle construction

24 juin 2014 252 m² SDP

PC n°07300814C1010 Logement Terminé

11A 11B 11C 11D Chemin De

Aix-les-Bains (73100)

Nouvelle construction

24 juin 2014 421 m² SDP GARAGE DU GLATEY

PC n°07300814C1021 Logement Annulé

39 Bis Chemin De La Cheval

Aix-les-Bains (73100)

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24 juin 2014 130 m² SDP

PC n°07300814C1008 Logement Commencé

21 Bis Bd Du Port Aux Fill

Aix-les-Bains (73100)

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08 juil. 2014 108 m² SDP

PC n°07300814C1009 Logement Commencé

21 Boulevard Du Port Aux F

Aix-les-Bains (73100)

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08 juil. 2014 106 m² SDP

PC n°07300814C1025 Logement Terminé

11 Boulevard Amelie Gex

Aix-les-Bains (73100)

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11 juil. 2014 503 m² SDP SOC IMMOBILIERE DE LA RESIDENCE

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