Permis de construire Logement N° 07300813C1055

Permis de construire à Aix-les-Bains pour 2 557 m² de logement - 115 101 87 73 Rue Simone V

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2014

Dossier PC n° 07300813C1055

Demandeur

GR PROJETS IMMOBILIERS

Cette page présente le permis de construire n° 07300813C1055, délivré le 27 juin 2014 à Aix-les-Bains (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 115 101 87 73 Rue Simone V, Aix-les-Bains (73100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GR PROJETS IMMOBILIERS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 557 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 452 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 30 logements, dont 4 individuels et 26 collectifs. La répartition par taille comprend 7 T2, 10 T3, 11 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BR202, BR191.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 452 m²

Surface créée

2 557 m²

Variation nette

+2 557 m²

Surface totale après

2 557 m²

Logements créés

30

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/07/2017.

Autorisation

27 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2015

Achèvement (DAACT)

13/07/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
13/07/2017
Autorisation
27/06/2014
Chantier (DOC)
30/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
13/07/2017

Localisation du projet à Aix-les-Bains

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BR202 BR191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aix-les-Bains Code postal 73100 Identifiant INSEE 73008
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 557 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 557 m² 2 557 m²
Total 0 m² 2 557 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 557 m² 2 557 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements individuels 4
Logements collectifs 26
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 26

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 10 11 2 - 30
- 23,3 % 33,3 % 36,7 % 6,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GR PROJETS IMMOBILIERS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
421374711
SIRET
42137471100024
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
CALUIRE ET CUIRE (69300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07300813C1055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 juin 2014
Date de dépôt 13/07/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements (4 individuels, 26 collectifs), pour 2 557 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 452 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 115 101 87 73 Rue Simone V, Aix-les-Bains (73100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GR PROJETS IMMOBILIERS et accordé le 27 juin 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juin 2014, ouverture de chantier le 30 novembre 2015, achèvement déclaré le 13 juillet 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 10 T3, 11 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07300813C1055, instruit par la commune de Aix-les-Bains.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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