Permis de construire Locaux N° 07300813C1032

Permis de construire n° 07300813C1032 à Aix-les-Bains pour 167 m² de locaux, 196 B Avenue De St Simond

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2013

Dossier PC n° 07300813C1032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 196 B Avenue De St Simond, le permis de construire n° 07300813C1032 a été délivré le 5 novembre 2013 à Aix-les-Bains (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 740 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 125 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE108, AE241. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 813 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aix-les-Bains est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/11/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 740 m²

Surface existante avant

59 m²

Surface créée

167 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

184 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
05/11/2013
3
Chantier (DOC)
04/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aix-les-Bains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE108 AE241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aix-les-Bains Code postal 73100 Identifiant INSEE 73008
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 59 m² 125 m² 42 m² 0 m² 42 m² 125 m² 184 m²
Total 59 m² 125 m² 42 m² 0 m² 42 m² 125 m² 184 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 59 m² 125 m² 42 m² 0 m² 42 m² 125 m² 184 m²
dont Bureaux 59 m² 125 m² 42 m² 0 m² 42 m² 125 m² 184 m²
Total locaux 59 m² 125 m² 42 m² 0 m² 42 m² 125 m² 184 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIX LES BAINS (73100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07300813C1032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 740 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 196 B Avenue De St Simond, à Aix-les-Bains (73100).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 novembre 2013, ouverture de chantier le 4 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07300813C1032, déposé en mairie d'Aix-les-Bains.

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