Permis de construire Logement N° 07300813C1014

Permis de construire à Aix-les-Bains pour 489 m² de logement - 54 56 60 62 68 90 92 Monte

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 août 2013

Dossier PC n° 07300813C1014

Demandeur

MNB ARCHITECTEUR

Cette page présente le permis de construire n° 07300813C1014, délivré le 1 août 2013 à Aix-les-Bains (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 54 56 60 62 68 90 92 Monte, Aix-les-Bains (73100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MNB ARCHITECTEUR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 489 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 961 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 7 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3, 2 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BW11.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 961 m²

Surface créée

489 m²

Variation nette

+489 m²

Surface totale après

489 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2016.

Autorisation

1 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2014

Achèvement (DAACT)

31/10/2016

Délai autorisation - chantier

7 mois 2 jours

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
31/10/2016
Autorisation
01/08/2013
Chantier (DOC)
03/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2016

Localisation du projet à Aix-les-Bains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BW11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aix-les-Bains Code postal 73100 Identifiant INSEE 73008
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 489 m² 489 m²
Total 0 m² 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 489 m² 489 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 2 2 - 7
- - 42,9 % 28,6 % 28,6 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MNB ARCHITECTEUR

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
502903370
SIRET
50290337000026
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Localisation
AIX LES BAINS (73100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07300813C1014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 1 août 2013
Date de dépôt 31/10/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en collectif, pour 489 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 961 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 54 56 60 62 68 90 92 Monte, Aix-les-Bains (73100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MNB ARCHITECTEUR et accordé le 1 août 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 août 2013, ouverture de chantier le 3 mars 2014, achèvement déclaré le 31 octobre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3, 2 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07300813C1014, instruit par la commune de Aix-les-Bains.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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