Permis de construire n° 07300813C1008 à Aix-les-Bains pour 616 m² de logement, 44 Boule Des Anglais
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2013
Dossier PC n° 07300813C1008
Demandeur
LES HAUTS DE MORILLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07300813C1008, délivré le 31 mai 2013 à Aix-les-Bains (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 44 Boule Des Anglais. La demande émane de LES HAUTS DE MORILLON.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 616 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 468 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T2 et 6 T3.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BX305. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 810 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aix-les-Bains est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Aix-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aix-les-Bains Code postal 73100 Identifiant INSEE 73008
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 616 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 616 m² | 616 m² |
| Total | 0 m² | 616 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 616 m² | 616 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 2 | 6 | - | - | - | 10 |
| 20,0 % | 20,0 % | 60,0 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES HAUTS DE MORILLON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 492667076
- SIRET
- 49266707600011
- Code APE (NAF)
- 00.00Z
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- SAINT JEAN DE SOUDAIN (38110)
Autres dossiers de LES HAUTS DE MORILLON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07300813C1008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |