Permis de construire Logement N° 07300812C1102

Permis de construire n° 07300812C1102 à Aix-les-Bains pour 680 m² de logement, 30A 30B 30C 30D Chemin Des

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 17 mai 2013

Dossier PC n° 07300812C1102

Demandeur

SCI SALONIC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07300812C1102, ayant fait l'objet d'une décision le 17 mai 2013 à Aix-les-Bains (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 30A 30B 30C 30D Chemin Des. La demande émane de SCI SALONIC.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 072 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T4 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AV192, AV230, AV231. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 810 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aix-les-Bains.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

4 072 m²

Surface existante avant

477 m²

Surface créée

680 m²

Variation nette

+534 m²

Surface totale après

1 011 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Aix-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV192 AV230 AV231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aix-les-Bains Code postal 73100 Identifiant INSEE 73008
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 477 m² 680 m² 0 m² 146 m² 0 m² 534 m² 1 011 m²
Total 477 m² 680 m² 0 m² 146 m² 0 m² 534 m² 1 011 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 7
Individuels groupés 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 6 1 - 7
- - - 85,7 % 14,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SALONIC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
491242814
SIRET
49124281400011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TRESSERVE (73100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07300812C1102
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 17 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 7 logements en individuel, pour 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 072 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 30A 30B 30C 30D Chemin Des, à Aix-les-Bains (73100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI SALONIC ; la décision est intervenue le 17 mai 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 17 mai 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07300812C1102, déposé en mairie d'Aix-les-Bains.

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