Permis de construire Logement N° 07300812C1089

Permis de construire n° 07300812C1089 à Aix-les-Bains pour 249 m² de logement, 60 Bis( Lot A) Et 60 Ter (

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 27 mars 2013

Dossier PC n° 07300812C1089

Demandeur

LES MAISONS DE VILLAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 27 mars 2013 à Aix-les-Bains (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07300812C1089 porte sur un projet situé 60 Bis( Lot A) Et 60 Ter (. Le demandeur déclaré est LES MAISONS DE VILLAGE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 286 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AP302. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 810 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aix-les-Bains est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 286 m²

Surface existante avant

370 m²

Surface créée

249 m²

Variation nette

-121 m²

Surface totale après

249 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Aix-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aix-les-Bains Code postal 73100 Identifiant INSEE 73008
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 370 m² 249 m² 0 m² 370 m² 0 m² -121 m² 249 m²
Total 370 m² 249 m² 0 m² 370 m² 0 m² -121 m² 249 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2
Logements démolis 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES MAISONS DE VILLAGE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
494736804
SIRET
49473680400019
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LA RAVOIRE (73490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07300812C1089
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 27 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 286 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 60 Bis( Lot A) Et 60 Ter (, à Aix-les-Bains (73100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LES MAISONS DE VILLAGE ; la décision est intervenue le 27 mars 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 27 mars 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07300812C1089, déposé en mairie d'Aix-les-Bains.

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