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Permis de construire Locaux N° 07300812C1085

Permis de construire n° 07300812C1085 à Aix-les-Bains pour 298 m² de locaux, 560 570 Bd Lepic

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 560 570 Bd Lepic, à Aix-les-Bains (73100).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CLINIQUE HERBERT et accordé le 22 janvier 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 janvier 2013, ouverture de chantier le 1 janvier 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07300812C1085, déposé en mairie d'Aix-les-Bains.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2013

Dossier PC n° 07300812C1085

Demandeur

CLINIQUE HERBERT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Aix-les-Bains (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07300812C1085 a été délivré le 22 janvier 2013, pour un projet situé 560 570 Bd Lepic. Le demandeur déclaré est CLINIQUE HERBERT.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 51 m² en commerce et activités de service et 19 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AZ758. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 810 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aix-les-Bains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/01/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

800 m²

Surface existante avant

228 m²

Surface créée

298 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

298 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

22/01/2013

Chantier (DOC)

01/01/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aix-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ758

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aix-les-Bains Code postal 73100 Identifiant INSEE 73008
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	228 m²	70 m²	228 m²	0 m²	228 m²	70 m²	298 m²
Total	228 m²	70 m²	228 m²	0 m²	228 m²	70 m²	298 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	228 m²	51 m²	228 m²	228 m²	51 m²	279 m²
Autres activités	0 m²	19 m²	0 m²	0 m²	19 m²	19 m²
dont Bureaux	0 m²	19 m²	0 m²	0 m²	19 m²	19 m²
Total locaux	228 m²	70 m²	228 m²	228 m²	70 m²	298 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLINIQUE HERBERT

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 746720283
SIRET: 74672028300025
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 1967
Localisation: AIX LES BAINS (73100)

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Nouvelle construction

28 avr. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07300812C1085
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73008 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	22 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	04/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 560 570 Bd Lepic, à Aix-les-Bains (73100).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CLINIQUE HERBERT et accordé le 22 janvier 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 janvier 2013, ouverture de chantier le 1 janvier 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07300812C1085, déposé en mairie d'Aix-les-Bains.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Aix-les-Bains

DP n°07300812C5227 Locaux Autorisé

8 Avenue Du Petit Port

Aix-les-Bains (73100)

Transformation sans extension

09 janv. 2013 84 m² SDP

PC n°07300812C1071 Locaux Commencé

25 Boulevard Des Anglais

Aix-les-Bains (73100)

Transformation avec extension

17 janv. 2013 166 m² SDP

PC n°07300812C1082 Logement Commencé

68 Chemin De La Barmette

Aix-les-Bains (73100)

Nouvelle construction

21 janv. 2013 130 m² SDP

PC n°07300812C1058 Logement Autorisé

28 Rue Du Casino 2Ter Av

Aix-les-Bains (73100)

Extension sans transformation

25 janv. 2013 6 247 m² SDP COGEDIM SAVOIES-LEMAN

DP n°07300812C5246 Logement Terminé

49 Avenue De St Simond

Aix-les-Bains (73100)

Transformation sans extension

04 févr. 2013 61 m² SDP

PC n°07300812C1061 Logement Commencé

156 Avenue De St Simond

Aix-les-Bains (73100)

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05 févr. 2013 514 m² SDP SARL LOGIP IMMOBILIER

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