Permis de construire Locaux N° 0730072601009

Permis de construire n° 0730072601009 à Aiton pour 46 m² de locaux, 725 Du Villard

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2026

Dossier PC n° 0730072601009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0730072601009 a été délivré le 1 juillet 2026 à Aiton (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 725 Du Villard.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 519 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZV396, ZV397, ZV407. Au total, 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aiton sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/07/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

519 m²

Surface existante avant

249 m²

Surface créée

46 m²

Surface totale après

249 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/07/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
02/07/2026
Autorisation
01/07/2026
3
Chantier (DOC)
02/07/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aiton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZV396 ZV397 ZV407

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aiton Code postal 73220 Identifiant INSEE 73007
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 203 m² 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 46 m² 249 m²
Locaux 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² -46 m² 0 m²
Total 249 m² 0 m² 46 m² 0 m² 46 m² 0 m² 249 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² -46 m² 0 m²
Total locaux 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² -46 m² 0 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AITON (73220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0730072601009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 1 juillet 2026
Date de dépôt 02/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 519 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 725 Du Villard, à Aiton (73220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 juillet 2026, ouverture de chantier le 2 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0730072601009, déposé en mairie d'Aiton.

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