Permis de construire Logement N° 07300724R1008

Permis de construire n° 07300724R1008 à Aiton pour 97 m² de logement, Chem Des Sartos

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2024

Dossier PC n° 07300724R1008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07300724R1008 a été délivré le 9 octobre 2024 à Aiton (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chem Des Sartos.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 119 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZV369. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aiton est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/10/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

119 m²

Surface existante avant

97 m²

Surface créée

97 m²

Surface totale après

97 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/08/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

18/08/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
09/10/2024
3
Chantier (DOC)
18/08/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aiton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZV369

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aiton Code postal 73220 Identifiant INSEE 73007
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Locaux 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² -97 m² 0 m²
Total 97 m² 0 m² 97 m² 0 m² 97 m² 0 m² 97 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOGEVE (74250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07300724R1008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 119 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Chem Des Sartos, à Aiton (73220).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 octobre 2024, ouverture de chantier le 18 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07300724R1008, déposé en mairie d'Aiton.

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