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Permis de construire Locaux N° 07300721R1005

Permis de construire à Aiton pour 296 m² de locaux - Zone Industrielle L Amoudru

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 516 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zone Industrielle L Amoudru, Aiton (73220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET FINANCIER DE LA REGION RHONE ALPES - D.E.F.I. SAS et accordé le 7 mai 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07300721R1005, instruit par la commune de Aiton.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2021

Dossier PC n° 07300721R1005

Demandeur

DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET FINANCIER DE LA REGION RHONE ALPES - D.E.F.I. SAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07300721R1005, délivré le 7 mai 2021 à Aiton (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Zone Industrielle L Amoudru, Aiton (73220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET FINANCIER DE LA REGION RHONE ALPES - D.E.F.I. SAS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 516 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 296 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YD194, YD176, YD175.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 516 m²

Surface existante avant

772 m²

Surface créée

296 m²

Variation nette

+296 m²

Surface totale après

1 068 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

07/05/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Aiton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YD194 YD176 YD175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Industrielle L Amoudru

Territoires administratifs

Commune: Aiton Code postal 73220 Identifiant INSEE 73007
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	772 m²	296 m²	0 m²	0 m²	0 m²	296 m²	1 068 m²
Total	772 m²	296 m²	0 m²	0 m²	0 m²	296 m²	1 068 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	200 m²	0 m²	0 m²	200 m²
Entrepôt	572 m²	296 m²	296 m²	868 m²
Total locaux	772 m²	296 m²	296 m²	1 068 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET FINANCIER DE LA REGION RHONE ALPES - D.E.F.I. SAS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 312169139
SIRET: 31216913900028
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: LA TOUR-EN-MAURIENNE (73300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07300721R1005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	7 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 516 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zone Industrielle L Amoudru, Aiton (73220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET FINANCIER DE LA REGION RHONE ALPES - D.E.F.I. SAS et accordé le 7 mai 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mai 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07300721R1005, instruit par la commune de Aiton.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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