Permis de construire Locaux N° 07300720R1014

Permis de construire n° 07300720R1014 à Aiton pour 122 m² de locaux, Le Ganellon

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 février 2021

Dossier PC n° 07300720R1014

Demandeur

SCI LOLA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 février 2021 à Aiton (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07300720R1014 porte sur un projet situé Le Ganellon. SCI LOLA figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 307 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YS99, YS100. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aiton sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 307 m²

Surface existante avant

168 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

243 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
02/02/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aiton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YS99 YS100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Ganellon

Territoires administratifs

Commune
Aiton Code postal 73220 Identifiant INSEE 73007
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 44 m² 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 47 m² 91 m²
Locaux 124 m² 75 m² 0 m² 0 m² 47 m² 28 m² 152 m²
Total 168 m² 75 m² 47 m² 0 m² 47 m² 75 m² 243 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 124 m² 75 m² 0 m² 0 m² 47 m² 28 m² 152 m²
Total locaux 124 m² 75 m² 0 m² 0 m² 47 m² 28 m² 152 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LOLA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
821621216
SIRET
82162121600018
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
BOURGNEUF (73390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07300720R1014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 307 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Ganellon, à Aiton (73220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI LOLA et accordé le 2 février 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07300720R1014, déposé en mairie d'Aiton.

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