Permis de construire n° 07300623M1022 à Aime-la-Plagne pour 40 m² de locaux, 61 Rue De La Frasse La Frasse
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2023
Dossier PC n° 07300623M1022
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aime-la-Plagne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07300623M1022 a été délivré le 21 décembre 2023, pour un projet situé 61 Rue De La Frasse La Frasse.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1777, 0B1775, 0B1773. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aime-la-Plagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2024. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2024
Achèvement (DAACT)
14/10/2024
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Aime-la-Plagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Frasse
Territoires administratifs
- Commune
- Aime-la-Plagne Code postal 73210 Identifiant INSEE 73006
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² |
| Locaux | 60 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 100 m² |
| Total | 197 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 237 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 60 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 100 m² |
| Total locaux | 60 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 100 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AIME-LA-PLAGNE (73210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07300623M1022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |