Permis de construire Logement N° 07300622M1022

Permis de construire n° 07300622M1022 à Aime-la-Plagne pour 1 529 m² de logement, Le Clous

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2023

Dossier PC n° 07300622M1022

Demandeur

ALBERTMONTA DEV

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Clous, le permis de construire n° 07300622M1022 a été délivré le 17 avril 2023 à Aime-la-Plagne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). ALBERTMONTA DEV figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 529 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 232 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 7 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 7 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YB344, YB343, YB361. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aime-la-Plagne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

18 232 m²

Surface créée

1 529 m²

Variation nette

+1 529 m²

Surface totale après

1 529 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
17/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aime-la-Plagne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YB344 YB343 YB361

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Clous

Territoires administratifs

Commune
Aime-la-Plagne Code postal 73210 Identifiant INSEE 73006
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 529 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 529 m² 1 529 m²
Total 0 m² 1 529 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 529 m² 1 529 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 7
Individuels groupés 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 7 7
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALBERTMONTA DEV

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
889909164
SIRET
88990916400028
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
MONTPELLIER (34076)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07300622M1022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en individuel, pour 1 529 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 232 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Clous, à Aime-la-Plagne (73210).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ALBERTMONTA DEV et accordée le 17 avril 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07300622M1022, déposé en mairie d'Aime-la-Plagne.

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