Permis de construire Locaux N° 07300620M1026

Permis de construire à Aime-la-Plagne pour 28 m² de locaux - 77 Route Des Iles

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2020

Dossier PC n° 07300620M1026

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07300620M1026, délivré le 6 octobre 2020 à Aime-la-Plagne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 77 Route Des Iles, Aime-la-Plagne (73210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 632 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B1770.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/10/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

632 m²

Surface existante avant

239 m²

Surface créée

28 m²

Surface totale après

239 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/10/2020.

Autorisation

6 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2020

Achèvement (DAACT)

13/10/2020

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

6 jours

Délai total

7 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
06/10/2020
Chantier (DOC)
07/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
13/10/2020

Localisation du projet à Aime-la-Plagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1770

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aime-la-Plagne Code postal 73210 Identifiant INSEE 73006
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 0 m² 211 m²
Locaux 0 m² 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
Total 239 m² 0 m² 28 m² 0 m² 28 m² 0 m² 239 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIME LA PLAGNE (73210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07300620M1026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 632 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 77 Route Des Iles, Aime-la-Plagne (73210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 octobre 2020, ouverture de chantier le 7 octobre 2020, achèvement déclaré le 13 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07300620M1026, instruit par la commune de Aime-la-Plagne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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