Permis de construire Logement N° 07300619M1038

Permis de construire n° 07300619M1038 à Aime-la-Plagne pour 153 m² de logement

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2019

Dossier PC n° 07300619M1038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07300619M1038 a été délivré le 20 novembre 2019 à Aime-la-Plagne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 153 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aime-la-Plagne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

153 m²

Variation nette

+153 m²

Surface totale après

153 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/04/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
20/11/2019
3
Chantier (DOC)
20/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aime-la-Plagne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aime-la-Plagne Code postal 73210 Identifiant INSEE 73006
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²
Total 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIME LA PLAGNE (73210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07300619M1038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 153 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 novembre 2019, ouverture de chantier le 20 avril 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07300619M1038, déposé en mairie d'Aime-la-Plagne.

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