Permis de construire n° 07300617M1025 à Aime-la-Plagne pour 114 m² de locaux, Route De Charves - La Verr
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2017
Dossier PC n° 07300617M1025
Demandeur
GAEC DU CRET DU REY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 octobre 2017 à Aime-la-Plagne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07300617M1025 porte sur un projet situé Route De Charves - La Verr. Le projet est porté par GAEC DU CRET DU REY.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 356 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 114 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0S908, 0S906, 0S905. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aime-la-Plagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2018. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2017
Achèvement (DAACT)
10/01/2018
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Aime-la-Plagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aime-la-Plagne Code postal 73210 Identifiant INSEE 73006
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 184 m² | 114 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 63 m² | 1 247 m² |
| Total | 1 184 m² | 114 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 63 m² | 1 247 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 184 m² | 114 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 63 m² | 1 247 m² |
| Total locaux | 1 184 m² | 114 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 63 m² | 1 247 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU CRET DU REY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 409589918
- SIRET
- 40958991800013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- AIME LA PLAGNE (73210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07300617M1025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |