Permis de construire Locaux N° 07300616M1014

Permis de construire n° 07300616M1014 à Aime-la-Plagne pour 259 m² de locaux, Centron Mongirod - Rue Des

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2016

Dossier PC n° 07300616M1014

Demandeur

LC IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 juillet 2016 à Aime-la-Plagne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07300616M1014 porte sur un projet situé Centron Mongirod - Rue Des. LC IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 948 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 259 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0G2482, 0G2480, 0G2478. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aime-la-Plagne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 948 m²

Surface existante avant

304 m²

Surface créée

259 m²

Variation nette

+259 m²

Surface totale après

563 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2017. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

21/07/2016

Achèvement (DAACT)

01/09/2017

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
21/07/2016
Chantier (DOC)
21/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2017

Localisation du projet à Aime-la-Plagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0G2482 0G2480 0G2478

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aime-la-Plagne Code postal 73210 Identifiant INSEE 73006
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 304 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 563 m²
Total 304 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 563 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 304 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 563 m²
Total locaux 304 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 563 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LC IMMOBILIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
815231675
SIRET
81523167500019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AIME LA PLAGNE (73210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07300616M1014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 948 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Centron Mongirod - Rue Des, à Aime-la-Plagne (73210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LC IMMOBILIER et accordée le 21 juillet 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 juillet 2016, ouverture de chantier le 21 juillet 2016, achèvement déclaré le 1 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07300616M1014, déposé en mairie d'Aime-la-Plagne.

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