Permis de construire Logement N° 07300616M1003

Permis de construire n° 07300616M1003 à Aime-la-Plagne pour 139 m² de logement, Granier - Le Grand Pre

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2016

Dossier PC n° 07300616M1003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 mars 2016 à Aime-la-Plagne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07300616M1003 porte sur un projet situé Granier - Le Grand Pre.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 139 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0G805. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aime-la-Plagne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface créée

139 m²

Variation nette

+139 m²

Surface totale après

139 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
21/03/2016
3
Chantier (DOC)
30/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aime-la-Plagne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

0G805

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aime-la-Plagne Code postal 73210 Identifiant INSEE 73006
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
Total 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIME (73210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07300616M1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 139 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Granier - Le Grand Pre, à Aime-la-Plagne (73210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 mars 2016, ouverture de chantier le 30 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07300616M1003, déposé en mairie d'Aime-la-Plagne.

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