Permis de construire Locaux N° 07300615M1025

Permis de construire n° 07300615M1025 à Aime-la-Plagne pour 175 m² de locaux, 126 Route De La Plagne

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2015

Dossier PC n° 07300615M1025

Demandeur

CJJ IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07300615M1025 a été délivré le 4 décembre 2015 à Aime-la-Plagne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 126 Route De La Plagne. La demande émane de CJJ IMMOBILIER.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 610 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1487, 0B1485. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aime-la-Plagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 610 m²

Surface existante avant

175 m²

Surface créée

175 m²

Surface totale après

175 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
04/12/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aime-la-Plagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1487 0B1485

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aime-la-Plagne Code postal 73210 Identifiant INSEE 73006
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² -175 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²
Total 175 m² 0 m² 175 m² 0 m² 175 m² 0 m² 175 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CJJ IMMOBILIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
794491043
SIRET
79449104300012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AIME (73210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07300615M1025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 610 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 126 Route De La Plagne, à Aime-la-Plagne (73210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CJJ IMMOBILIER et accordé le 4 décembre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 décembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07300615M1025, déposé en mairie d'Aime-la-Plagne.

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