Retour aux permis de construire de Aime-la-Plagne

Permis de construire Locaux N° 07300615M1010

Permis de construire à Aime-la-Plagne pour 52 m² de locaux - Le Forperet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 52 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Forperet, Aime-la-Plagne (73210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE FORPERET et accordé le 16 juillet 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 juillet 2015, ouverture de chantier le 31 août 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07300615M1010, instruit par la commune de Aime-la-Plagne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2015

Dossier PC n° 07300615M1010

Demandeur

LE FORPERET

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07300615M1010, délivré le 16 juillet 2015 à Aime-la-Plagne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Forperet, Aime-la-Plagne (73210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE FORPERET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 52 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YC9.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/07/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

152 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

31/08/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 15 jours

Dépôt

31/08/2015

Autorisation

16/07/2015

Chantier (DOC)

31/08/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Aime-la-Plagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YC9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Forperet

Territoire administratif

Commune: Aime-la-Plagne Code postal 73210 Identifiant INSEE 73006
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	100 m²	52 m²	0 m²	0 m²	0 m²	52 m²	152 m²
Total	100 m²	52 m²	0 m²	0 m²	0 m²	52 m²	152 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	100 m²	52 m²	0 m²	0 m²	0 m²	52 m²	152 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE FORPERET

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 533890398
SIRET: 53389039800019
Code APE (NAF): 56.10A - Restauration traditionnelle
Localisation: AIME (73210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07300615M1010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73006 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	16 juillet 2015
Date de dépôt	31/08/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 52 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Forperet, Aime-la-Plagne (73210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE FORPERET et accordé le 16 juillet 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 juillet 2015, ouverture de chantier le 31 août 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07300615M1010, instruit par la commune de Aime-la-Plagne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Aime-la-Plagne

PC n°0730062501037 Logement Autorisé

0043 Chemin Du Carrel Tessens

Aime-la-Plagne (73210)

Extension sans transformation

16 avr. 2026 66 m² SDP

PC n°0730062501025 Locaux Autorisé

Rue De Plan Cruet Zac De Plan Cruet

Aime-la-Plagne (73210)

Nouvelle construction

18 mars 2026 287 m² SDP FLAM&CO

PC n°0730062501022 Logement Autorisé

Chemin De L'adray L'adray

Aime-la-Plagne (73210)

Nouvelle construction

16 févr. 2026 451 m² SDP GTS INVEST

DP n°0730062605004 Locaux Autorisé

Chemin Des Reisses Villette

Aime-la-Plagne (73210)

Nouvelle construction

09 févr. 2026 8 m² SDP COMMUNE DE AIME-LA-PLAGNE

PC n°0730062501017 Logement Autorisé

Lot A Saint Eustache Villaroland

Aime-la-Plagne (73210)

Nouvelle construction

26 janv. 2026 148 m² SDP

PC n°0730062501013 Logement Autorisé

Rue De La Contamine

Aime-la-Plagne (73210)

Nouvelle construction

05 nov. 2025 1 717 m² SDP IMAPRIM

Autres types d'autorisations à Aime-la-Plagne

Permis d'aménager à Aime-la-Plagne

7 autorisations

Permis de démolir à Aime-la-Plagne

8 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Aime-la-Plagne

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Aime-la-Plagne

Autres types d'autorisations à Aime-la-Plagne

Caractéristiques du projet