Permis de construire n° 07300615M1010 à Aime-la-Plagne pour 52 m² de locaux, Le Forperet
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2015
Dossier PC n° 07300615M1010
Demandeur
LE FORPERET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aime-la-Plagne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07300615M1010 a été délivré le 16 juillet 2015, pour un projet situé Le Forperet. Le projet est porté par LE FORPERET.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 52 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YC9. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aime-la-Plagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
31/08/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Aime-la-Plagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Forperet
Territoires administratifs
- Commune
- Aime-la-Plagne Code postal 73210 Identifiant INSEE 73006
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 100 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 152 m² |
| Total | 100 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 152 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 100 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 152 m² |
| Total locaux | 100 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 152 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE FORPERET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 533890398
- SIRET
- 53389039800019
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Localisation
- AIME (73210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07300615M1010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |