Permis de construire Locaux N° 07300422G1007

Permis de construire n° 07300422G1007 à Aillon-le-Jeune pour 52 m² de locaux, Devant Panloup

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2022

Dossier PC n° 07300422G1007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07300422G1007, délivré le 9 septembre 2022 à Aillon-le-Jeune (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Devant Panloup.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 415 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B147, B148, B149. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aillon-le-Jeune.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

78 415 m²

Surface existante avant

135 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

187 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
09/09/2022
3
Chantier (DOC)
10/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aillon-le-Jeune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B147 B148 B149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aillon-le-Jeune Code postal 73340 Identifiant INSEE 73004
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 135 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 187 m²
Total 135 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 187 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 135 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 187 m²
Total locaux 135 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 187 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AILLON-LE-JEUNE (73340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07300422G1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 415 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Devant Panloup, à Aillon-le-Jeune (73340).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 septembre 2022, ouverture de chantier le 10 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07300422G1007, déposé en mairie d'Aillon-le-Jeune.

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