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Permis de construire Locaux N° 07300414G1005

Permis de construire n° 07300414G1005 à Aillon-le-Jeune pour 99 m² de locaux, Chef Lieu

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 889 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chef Lieu, à Aillon-le-Jeune (73340).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par FROMAGERIE DU VAL D'AILLON SOCIETE COOP et accordé le 2 juillet 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 juillet 2014, ouverture de chantier le 6 octobre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07300414G1005, déposé en mairie d'Aillon-le-Jeune.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2014

Dossier PC n° 07300414G1005

Demandeur

FROMAGERIE DU VAL D'AILLON SOCIETE COOP

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chef Lieu, le permis de construire n° 07300414G1005 a été délivré le 2 juillet 2014 à Aillon-le-Jeune (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). FROMAGERIE DU VAL D'AILLON SOCIETE COOP figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 889 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 99 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D1697, D1683, D1456. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aillon-le-Jeune sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 889 m²

Surface existante avant

763 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

862 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

02/07/2014

Chantier (DOC)

06/10/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aillon-le-Jeune

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D1697 D1683 D1456

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chef Lieu

Territoires administratifs

Commune: Aillon-le-Jeune Code postal 73340 Identifiant INSEE 73004
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	763 m²	99 m²	0 m²	0 m²	0 m²	99 m²	862 m²
Total	763 m²	99 m²	0 m²	0 m²	0 m²	99 m²	862 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Agricole et forestier	153 m²	0 m²	0 m²	153 m²
Commerce et services	601 m²	99 m²	99 m²	700 m²
dont Hôtels	207 m²	0 m²	0 m²	207 m²
Équipements publics	9 m²	0 m²	0 m²	9 m²
Total locaux	763 m²	99 m²	99 m²	862 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FROMAGERIE DU VAL D'AILLON SOCIETE COOP

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'intérêt collectif agricole (SICA)
SIREN: 397766817
SIRET: 39776681700019
Code APE (NAF): 10.51C - Fabrication de fromage
Localisation: AILLON-LE-JEUNE (73340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07300414G1005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	2 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	10/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 889 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chef Lieu, à Aillon-le-Jeune (73340).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par FROMAGERIE DU VAL D'AILLON SOCIETE COOP et accordé le 2 juillet 2014.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 juillet 2014, ouverture de chantier le 6 octobre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07300414G1005, déposé en mairie d'Aillon-le-Jeune.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Aillon-le-Jeune

PC n°07300413G1001 Logement Autorisé

All Du Pre Renard

Aillon-le-Jeune (73340)

Nouvelle construction

24 juin 2013 140 m² SDP

DP n°07300413G5016 Locaux Autorisé

Aillon-le-Jeune (73340)

Nouvelle construction

22 nov. 2013 8 m² SDP ENEDIS

PC n°07300413G1004 Logement Terminé

5 All Des Gentianes La Mense

Aillon-le-Jeune (73340)

Nouvelle construction

08 févr. 2014 104 m² SDP

PC n°07300414G1010 Logement Commencé

Le Couvent

Aillon-le-Jeune (73340)

Extension sans transformation

05 nov. 2014 37 m² SDP

PC n°07300415G1001 Logement Commencé

Rte Departementale N 206 Chef-Lieu

Aillon-le-Jeune (73340)

Extension sans transformation

28 mars 2015 61 m² SDP

PC n°07300415G1003 Logement Commencé

3 All Du Pre Renard La Mense

Aillon-le-Jeune (73340)

Nouvelle construction

04 juin 2015 143 m² SDP

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