Permis de construire Mixte N° 0730032601003

Permis de construire n° 0730032601003 à Grand-Aigueblanche pour 51 m² de logement et locaux, Bellecombe

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2026

Dossier PC n° 0730032601003

Demandeur

DES TUILERIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0730032601003, délivré le 10 juin 2026 à Grand-Aigueblanche (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Bellecombe. Le dossier a été déposé par DES TUILERIES.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 242 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD359. Au total, 177 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grand-Aigueblanche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

242 m²

Surface existante avant

51 m²

Surface créée

51 m²

Surface totale après

51 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
10/06/2026
2
Autorisation
10/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grand-Aigueblanche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bellecombe

Territoires administratifs

Commune
Grand-Aigueblanche Code postal 73260 Identifiant INSEE 73003
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²
Locaux 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² -51 m² 0 m²
Total 51 m² 0 m² 51 m² 0 m² 51 m² 0 m² 51 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² -51 m² 0 m²
dont Entrepôt 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² -51 m² 0 m²
Total locaux 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² -51 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 - - - - - 2
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DES TUILERIES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
924890775
SIRET
92489077500019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GRAND-AIGUEBLANCHE (73260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0730032601003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 10 juin 2026
Date de dépôt 10/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 242 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Bellecombe, à Grand-Aigueblanche (73260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DES TUILERIES et accordé le 10 juin 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0730032601003, déposé en mairie de Grand-Aigueblanche.

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