Permis de construire Logement N° 07300323M1015

Permis de construire à Grand-Aigueblanche pour 276 m² de logement - Chem Du Grand Babier Navette

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2023

Dossier PC n° 07300323M1015

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07300323M1015, délivré le 14 décembre 2023 à Grand-Aigueblanche (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chem Du Grand Babier Navette, Grand-Aigueblanche (73260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 190 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E138, E263.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/12/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

190 m²

Surface existante avant

209 m²

Surface créée

276 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

276 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
14/12/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grand-Aigueblanche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E138 E263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Navette

Territoire administratif

Commune
Grand-Aigueblanche Code postal 73260 Identifiant INSEE 73003
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 209 m² 67 m² 209 m² 0 m² 209 m² 67 m² 276 m²
Total 209 m² 67 m² 209 m² 0 m² 209 m² 67 m² 276 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRAND-AIGUEBLANCHE (73260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07300323M1015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 190 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem Du Grand Babier Navette, Grand-Aigueblanche (73260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07300323M1015, instruit par la commune de Grand-Aigueblanche.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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