Permis de construire Logement N° 07300320M1001

Permis de construire n° 07300320M1001 à Grand-Aigueblanche pour 9 397 m² de logement, 62 Chem Du Bourjaillet

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2020

Dossier PC n° 07300320M1001

Demandeur

SOTARBAT PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07300320M1001 a été délivré le 22 juillet 2020 à Grand-Aigueblanche (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 62 Chem Du Bourjaillet. Le projet est porté par SOTARBAT PROMOTION.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 9 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 497 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 118 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 22 T2, 48 T3, 30 T4 et 18 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BE635, BE630, BE639. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grand-Aigueblanche.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/07/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

14 497 m²

Surface existante avant

1 484 m²

Surface créée

9 397 m²

Variation nette

+8 119 m²

Surface totale après

9 603 m²

Logements créés

118

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
22/07/2020
3
Chantier (DOC)
15/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grand-Aigueblanche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE635 BE630 BE639

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grand-Aigueblanche Code postal 73260 Identifiant INSEE 73003
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 118 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 206 m² 9 318 m² 79 m² 0 m² 0 m² 9 397 m² 9 603 m²
Locaux 1 278 m² 0 m² 0 m² 1 199 m² 79 m² -1 278 m² 0 m²
Total 1 484 m² 9 318 m² 79 m² 1 199 m² 79 m² 8 119 m² 9 603 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 118
Logements collectifs 118
Collectifs hors résidence 118

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 22 48 30 18 - 118
- 18,6 % 40,7 % 25,4 % 15,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOTARBAT PROMOTION

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
403749716
SIRET
40374971600029
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1996
Localisation
BOURG-SAINT-MAURICE (73700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07300320M1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 118 logements en collectif, pour 9 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 497 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 62 Chem Du Bourjaillet, à Grand-Aigueblanche (73260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOTARBAT PROMOTION et accordé le 22 juillet 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 juillet 2020, ouverture de chantier le 15 novembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 22 T2, 48 T3, 30 T4 et 18 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07300320M1001, déposé en mairie de Grand-Aigueblanche.

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