Permis de construire n° 07300319M1015 à Grand-Aigueblanche pour 408 m² de locaux, 117 Rue De L Eglise L Amline Grand Coeur
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2019
Dossier PC n° 07300319M1015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 117 Rue De L Eglise L Amline Grand Coeur, le permis de construire n° 07300319M1015 a été délivré le 28 novembre 2019 à Grand-Aigueblanche (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 061 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 408 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZR33. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grand-Aigueblanche est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Grand-Aigueblanche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Grand Coeur
Territoires administratifs
- Commune
- Grand-Aigueblanche Code postal 73260 Identifiant INSEE 73003
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 698 m² | 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 408 m² | 1 106 m² |
| Total | 698 m² | 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 408 m² | 1 106 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 698 m² | 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 408 m² | 1 106 m² |
| Total locaux | 698 m² | 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 408 m² | 1 106 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRAND-AIGUEBLANCHE (73260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07300319M1015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |