Permis de construire Locaux N° 07300319M1015

Permis de construire à Grand-Aigueblanche pour 408 m² de locaux - 117 Rue De L Eglise L Amline Grand Coeur

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2019

Dossier PC n° 07300319M1015

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07300319M1015, délivré le 28 novembre 2019 à Grand-Aigueblanche (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 117 Rue De L Eglise L Amline Grand Coeur, Grand-Aigueblanche (73260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 061 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 408 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZR33.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/11/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 061 m²

Surface existante avant

698 m²

Surface créée

408 m²

Variation nette

+408 m²

Surface totale après

1 106 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
28/11/2019
3
Chantier (DOC)
15/03/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grand-Aigueblanche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZR33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Grand Coeur

Territoire administratif

Commune
Grand-Aigueblanche Code postal 73260 Identifiant INSEE 73003
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 698 m² 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 408 m² 1 106 m²
Total 698 m² 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 408 m² 1 106 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 698 m² 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 408 m² 1 106 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRAND-AIGUEBLANCHE (73260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07300319M1015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 061 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 117 Rue De L Eglise L Amline Grand Coeur, Grand-Aigueblanche (73260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 novembre 2019, ouverture de chantier le 15 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07300319M1015, instruit par la commune de Grand-Aigueblanche.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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