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Permis de construire Locaux N° 07300317M1016

Permis de construire à Grand-Aigueblanche pour 1 102 m² de locaux - Rte St Thomas De Coeur

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 064 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte St Thomas De Coeur, Grand-Aigueblanche (73260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PESSOZ ET FILS CARROSSIERS / CONSTRUCTEURS et accordé le 11 janvier 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 janvier 2018, ouverture de chantier le 11 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07300317M1016, instruit par la commune de Grand-Aigueblanche.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2018

Dossier PC n° 07300317M1016

Demandeur

PESSOZ ET FILS CARROSSIERS / CONSTRUCTEURS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07300317M1016, délivré le 11 janvier 2018 à Grand-Aigueblanche (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rte St Thomas De Coeur, Grand-Aigueblanche (73260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PESSOZ ET FILS CARROSSIERS / CONSTRUCTEURS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 064 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 102 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CA129, CA3, CA1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 064 m²

Surface existante avant

700 m²

Surface créée

1 102 m²

Variation nette

+857 m²

Surface totale après

1 557 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

11/01/2018

Chantier (DOC)

11/01/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Grand-Aigueblanche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CA129 CA3 CA1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Grand-Aigueblanche Code postal 73260 Identifiant INSEE 73003
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	700 m²	1 102 m²	0 m²	245 m²	0 m²	857 m²	1 557 m²
Total	700 m²	1 102 m²	0 m²	245 m²	0 m²	857 m²	1 557 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	700 m²	1 102 m²	0 m²	245 m²	0 m²	857 m²	1 557 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PESSOZ ET FILS CARROSSIERS / CONSTRUCTEURS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 321862716
SIRET: 32186271600016
Code APE (NAF): 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Localisation: AIGUEBLANCHE (73260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07300317M1016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73003 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	11 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 064 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte St Thomas De Coeur, Grand-Aigueblanche (73260).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PESSOZ ET FILS CARROSSIERS / CONSTRUCTEURS et accordé le 11 janvier 2018.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 07300317M1016, instruit par la commune de Grand-Aigueblanche.

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