Permis de construire n° 07300317M1016 à Grand-Aigueblanche pour 1 102 m² de locaux, Rte St Thomas De Coeur
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2018
Dossier PC n° 07300317M1016
Demandeur
PESSOZ ET FILS CARROSSIERS / CONSTRUCTEURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07300317M1016, délivré le 11 janvier 2018 à Grand-Aigueblanche (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rte St Thomas De Coeur. La demande émane de PESSOZ ET FILS CARROSSIERS / CONSTRUCTEURS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 064 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 102 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CA129, CA3, CA1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grand-Aigueblanche est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/01/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Grand-Aigueblanche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grand-Aigueblanche Code postal 73260 Identifiant INSEE 73003
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 700 m² | 1 102 m² | 0 m² | 245 m² | 0 m² | 857 m² | 1 557 m² |
| Total | 700 m² | 1 102 m² | 0 m² | 245 m² | 0 m² | 857 m² | 1 557 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 700 m² | 1 102 m² | 0 m² | 245 m² | 0 m² | 857 m² | 1 557 m² |
| Total locaux | 700 m² | 1 102 m² | 0 m² | 245 m² | 0 m² | 857 m² | 1 557 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PESSOZ ET FILS CARROSSIERS / CONSTRUCTEURS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 321862716
- SIRET
- 32186271600016
- Code APE (NAF)
- 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Localisation
- AIGUEBLANCHE (73260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07300317M1016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |