Retour aux permis de construire de Grand-Aigueblanche

Permis de construire Locaux N° 07300316M1003

Permis de construire à Grand-Aigueblanche pour 82 m² de locaux - 239 Chem Des Loisirs

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 412 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 239 Chem Des Loisirs, Grand-Aigueblanche (73260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE DU MOREL et accordé le 22 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 juillet 2016, ouverture de chantier le 5 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07300316M1003, instruit par la commune de Grand-Aigueblanche.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2016

Dossier PC n° 07300316M1003

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DU MOREL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07300316M1003, délivré le 22 juillet 2016 à Grand-Aigueblanche (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 239 Chem Des Loisirs, Grand-Aigueblanche (73260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE DU MOREL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 412 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 82 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BA80, BA81.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 412 m²

Surface existante avant

2 236 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

2 287 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

22/07/2016

Chantier (DOC)

05/09/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Grand-Aigueblanche

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BA80 BA81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Grand-Aigueblanche Code postal 73260 Identifiant INSEE 73003
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 236 m²	82 m²	0 m²	31 m²	0 m²	51 m²	2 287 m²
Total	2 236 m²	82 m²	0 m²	31 m²	0 m²	51 m²	2 287 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 236 m²	82 m²	0 m²	31 m²	0 m²	51 m²	2 287 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DU MOREL

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 257300079
SIRET: 25730007900015
Code APE (NAF): 93.11Z - Gestion d'installations sportives
Localisation: AIGUEBLANCHE (73260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07300316M1003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73003 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	22 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 412 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 239 Chem Des Loisirs, Grand-Aigueblanche (73260).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE DU MOREL et accordé le 22 juillet 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 juillet 2016, ouverture de chantier le 5 septembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07300316M1003, instruit par la commune de Grand-Aigueblanche.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Grand-Aigueblanche

PC n°0730032601005 Logement Autorisé

55 Rue Du Pré Servier

Grand-Aigueblanche (73260)

Extension sans transformation

22 mai 2026 49 m² SDP

PC n°0730032601004 Logement Autorisé

198 Avenue Du Morel Bellecombe

Grand-Aigueblanche (73260)

Nouvelle construction

13 mai 2026 265 m² SDP MAE

PC n°0730032601001 Logement Autorisé

450 Rue De Lachat Aigueblanche

Grand-Aigueblanche (73260)

Nouvelle construction

27 avr. 2026 121 m² SDP

DP n°0730032605002 Locaux Autorisé

30 Route De Villargerel

Grand-Aigueblanche (73260)

Nouvelle construction

03 févr. 2026 6 m² SDP ATMO AUVERGNE RHONE ALPES

PC n°0730032501018 Logement Autorisé

All Des Peupliers La Petite Prairie - Bellecombe

Grand-Aigueblanche (73260)

Nouvelle construction

30 janv. 2026 133 m² SDP

PC n°0730032501015 Logement Autorisé

55 Rue Du Pre Servier Bellecombe

Grand-Aigueblanche (73260)

Extension sans transformation

12 janv. 2026 49 m² SDP

Autres types d'autorisations à Grand-Aigueblanche

Permis d'aménager à Grand-Aigueblanche

4 autorisations

Permis de démolir à Grand-Aigueblanche

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Grand-Aigueblanche

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Grand-Aigueblanche

Autres types d'autorisations à Grand-Aigueblanche

Caractéristiques du projet