Permis de construire n° 07300315M1020 à Grand-Aigueblanche pour 49 m² de logement, Navette
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2016
Dossier PC n° 07300315M1020
Demandeur
SCI DES TUILERIES DE BITSCHWILLER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07300315M1020 a été délivré le 23 janvier 2016 à Grand-Aigueblanche (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Navette. Le projet est porté par SCI DES TUILERIES DE BITSCHWILLER.
Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E159, E160. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grand-Aigueblanche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Grand-Aigueblanche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Navette
Territoires administratifs
- Commune
- Grand-Aigueblanche Code postal 73260 Identifiant INSEE 73003
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 129 m² | 10 m² | 39 m² | 23 m² | 0 m² | 26 m² | 155 m² |
| Locaux | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | -39 m² | 10 m² |
| Total | 178 m² | 10 m² | 39 m² | 23 m² | 39 m² | -13 m² | 165 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES TUILERIES DE BITSCHWILLER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 428011993
- SIRET
- 42801199300014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- THANN (68800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07300315M1020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |