Permis de construire Logement N° 07300315M1017

Permis de construire n° 07300315M1017 à Grand-Aigueblanche pour 178 m² de logement, Navettes

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2015

Dossier PC n° 07300315M1017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 octobre 2015 à Grand-Aigueblanche (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07300315M1017 porte sur un projet situé Navettes.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 107 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E214, E163. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grand-Aigueblanche est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/10/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 107 m²

Surface existante avant

257 m²

Surface créée

178 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

287 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
09/10/2015
3
Chantier (DOC)
09/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grand-Aigueblanche

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E214 E163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Navettes

Territoires administratifs

Commune
Grand-Aigueblanche Code postal 73260 Identifiant INSEE 73003
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 109 m² 30 m² 148 m² 0 m² 0 m² 178 m² 287 m²
Locaux 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² -148 m² 0 m²
Total 257 m² 30 m² 148 m² 0 m² 148 m² 30 m² 287 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRIGNAIS (69530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07300315M1017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 107 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Navettes, à Grand-Aigueblanche (73260).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 octobre 2015, ouverture de chantier le 9 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07300315M1017, déposé en mairie de Grand-Aigueblanche.

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