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Permis de construire Logement N° 07300216R1007

Permis de construire n° 07300216R1007 à Val-d'Arc pour 237 m² de logement, L Epinglette

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 680 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est L Epinglette, à Val-d'Arc (73220).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI VALERIE et accordé le 4 janvier 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 janvier 2017, ouverture de chantier le 13 novembre 2017, achèvement déclaré le 31 décembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07300216R1007, déposé en mairie de Val-d'Arc.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2017

Dossier PC n° 07300216R1007

Demandeur

SCI VALERIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Val-d'Arc (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07300216R1007 a été délivré le 4 janvier 2017, pour un projet situé L Epinglette. SCI VALERIE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 680 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A2864, A617. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-d'Arc.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/01/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

680 m²

Surface existante avant

154 m²

Surface créée

237 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

237 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2019. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

4 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2017

Achèvement (DAACT)

31/12/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

04/01/2017

Chantier (DOC)

13/11/2017

Achèvement (DAACT)

31/12/2019

Localisation du projet à Val-d'Arc

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A2864 A617

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Epinglette

Territoires administratifs

Commune: Val-d'Arc Code postal 73220 Identifiant INSEE 73212
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	154 m²	83 m²	154 m²	0 m²	154 m²	83 m²	237 m²
Total	154 m²	83 m²	154 m²	0 m²	154 m²	83 m²	237 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	2	-	-	2
-	-	-	100,0 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VALERIE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 818243859
SIRET: 81824385900019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ARGENTINE (73220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07300216R1007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73212 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	4 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 680 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est L Epinglette, à Val-d'Arc (73220).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI VALERIE et accordé le 4 janvier 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 janvier 2017, ouverture de chantier le 13 novembre 2017, achèvement déclaré le 31 décembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07300216R1007, déposé en mairie de Val-d'Arc.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Val-d'Arc

DP n°07300216R5015 Logement Autorisé

65 Grande Rue

Val-d'Arc (73220)

Transformation sans extension

16 déc. 2016 55 m² SDP

PC n°07300215R1006 Locaux Terminé

Val-d'Arc (73220)

Nouvelle construction

23 déc. 2016 339 m² SDP SH AQUA BELLA

PC n°07321216R1002 Locaux Terminé

Val-d'Arc (73220)

Nouvelle construction

27 déc. 2016 72 m² SDP SH AQUA BELLA

PC n°07300216R1008 Logement Terminé

La Pouille

Val-d'Arc (73220)

Nouvelle construction

25 janv. 2017 189 m² SDP

PC n°07300216R1006 Mixte Commencé

La Pouille

Val-d'Arc (73220)

Nouvelle construction

04 févr. 2017 335 m² SDP TBL HOLDING

PC n°07321216R1005 Logement Terminé

17 Rte D Argentine

Val-d'Arc (73220)

Extension sans transformation

12 févr. 2017 121 m² SDP